Conditions générales de vente

Séjours et cartes cadeaux · en vigueur au 10 juin 2026

1. Objet et vendeur

Les présentes conditions régissent les réservations de séjours et les achats de cartes cadeaux effectués auprès de la SAS Domaine de Janes (RCS Cahors 988 449 625, siège : 1747 route du Causse, 46700 Mauroux), exploitant l'hébergement touristique « Domaine de Janès ». Toute réservation implique l'acceptation des présentes conditions.

2. Réservation et paiement

La réservation s'effectue en ligne sur domainedejanes.fr via le module de réservation sécurisé, ou par échange direct avec le Domaine. Le séjour est réglé en totalité au moment de la réservation. Les prix sont exprimés en euros, toutes taxes comprises, à l'exception de la taxe de séjour, qui se règle sur place au tarif en vigueur. Les options (dîners, brunch, attentions) se commandent à la réservation ou jusqu'à 48 heures avant l'arrivée.

3. Annulation et modification

Toute annulation reçue au plus tard 15 jours avant la date d'arrivée donne lieu à un remboursement intégral. Passé ce délai, le séjour reste dû en totalité. En cas d'imprévu, contactez-nous au plus tôt : un report de dates pourra être étudié avec bienveillance, selon les disponibilités, sans que cela constitue un droit.

4. Droit de rétractation

Conformément à l'article L221-28 12° du Code de la consommation, le droit de rétractation ne s'applique pas aux prestations d'hébergement fournies à une date ou une période déterminée.

5. Capacité et conditions de séjour

Le Zôme accueille 2 personnes maximum. Le domaine est privatisé pour un seul séjour à la fois ; la présence de visiteurs supplémentaires n'est pas prévue. Les animaux de compagnie ne sont pas admis. L'intérieur du Zôme est strictement non-fumeur ; à l'extérieur, la plus grande prudence est exigée en milieu forestier. L'arrivée s'effectue à partir de 17h, le départ avant 11h, sauf option ou accord contraire. Un règlement intérieur, remis avec la confirmation de séjour, précise les usages du lieu ; son respect conditionne le bon déroulement du séjour.

6. Accès

Le véhicule des hôtes stationne au parking d'accueil du domaine. L'accès au Zôme s'effectue à pied par un chemin d'environ 500 mètres ; une assistance (rapprochement en véhicule électrique, acheminement des bagages) est proposée sans supplément.

7. Cartes cadeaux

Les cartes cadeaux sont valables 12 mois à compter de la date d'achat. Elles sont délivrées au format numérique (PDF) sous 24 heures à l'adresse e-mail de l'acheteur. Le bénéficiaire réserve directement sur le site avec son code, sous réserve de disponibilités. Si la valeur de la carte excède le montant du séjour réservé, le solde reste utilisable jusqu'à expiration. Les cartes cadeaux ne sont ni remboursables ni échangeables contre espèces ; elles sont transférables.

8. Responsabilité et dommages

La piscine, le spa et le brasero sont utilisés sous la responsabilité des hôtes, dans le respect des consignes affichées sur place. Le brasero doit être surveillé en permanence et éteint avant la nuit. Tout dommage causé aux installations ou au mobilier pourra être facturé au coût de remise en état. Le Domaine décline toute responsabilité en cas de vol ou de perte d'effets personnels.

9. Données personnelles

Les modalités de traitement des données sont décrites dans nos mentions légales et politique de confidentialité.

10. Médiation de la consommation

Conformément aux articles L611-1 et suivants du Code de la consommation, le client consommateur peut recourir gratuitement à un médiateur de la consommation en vue de la résolution amiable de tout litige. Avant toute démarche, nous vous invitons à nous écrire à contact@domainedejanes.fr : la quasi-totalité des situations se résout par un échange direct. La plateforme européenne de règlement en ligne des litiges est accessible sur ec.europa.eu/consumers/odr.

11. Droit applicable

Les présentes conditions sont soumises au droit français. À défaut de résolution amiable, les tribunaux français seront seuls compétents.